Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.