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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes)

MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

FO année :
Nom et prénom du salarié :
Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) :
Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP :


NUMÉRO DE SEMAINE MESURE MESURE MESURE MESURE TOTAL
Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées
Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées
Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées
Total semaine n° … Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées

Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au directeur général de FranceAgriMer


MOIS MESURE MESURE MESURE MESURE TOTAL
Numéro de semaine Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées
Numéro de semaine Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées
Numéro de semaine Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées
Total mois Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées

Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés.
Il convient d'exprimer le temps en heure décimale et non en heures-minutes (pour 1h et 30min, il convient d'inscrire 1,5h).