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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :

a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen Condom
Figeac
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Grasse
Manosque
Salon-de-Provence
Cour d'appel d'Amiens Péronne
Cour d'appel d'Angers La Flèche
Cour d'appel de Basse-Terre Saint-Martin
Cour d'appel de Besançon Lure
Saint-Claude
Cour d'appel de Bordeaux Cognac
Sarlat-la-Canéda
Cour d'appel de Bourges Clamecy
Cour d'appel de Caen Flers
Vire
Cour d'appel de Chambéry Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Dijon Beaune
Montbard
Saint-Dizier
Cour d'appel de Douai Avesnes-sur-Helpe
Cour d'appel de Grenoble Romans-sur-Isère
Cour d'appel de Montpellier Millau
Cour d'appel de Nancy Lunéville
Saint-Dié
Cour d'appel de Nîmes Annonay
Mende
Pertuis
Cour d'appel de Paris Etampes
Cour d'appel de Pau Oloron-Sainte-Marie
Cour d'appel de Poitiers Fontenay-le-Comte
Jonzac
Cour d'appel de Reims Sedan
Cour d'appel de Rennes Dinan
Redon
Cour d'appel de Riom Saint-Flour
Cour d'appel de Rouen Les Andelys
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Saint-Benoît
Cour d'appel de Toulouse Castelsarrasin
Muret
Saint-Gaudens
Saint-Girons

b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes

EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen Auch
Cahors
Marmande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence Arles
Digne-les-Bains
Fréjus
Cour d'appel d'Amiens Abbeville
Beauvais
Compiègne
Péronne
Soissons
Cour d'appel d'Angers Laval
Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia Ajaccio
Bastia
Cour d'appel de Besançon Dôle
Lons-le-Saunier
Lure
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bordeaux Angoulême
Bergerac
Libourne
Périgueux
Cour d'appel de Bourges Nevers
Cour d'appel de Caen Alençon
Argentan
Avranches
Cherbourg
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne Cayenne
Cour d'appel de Chambéry Aix-les-Bains
Annemasse
Bonneville
Chambéry
Cour d'appel de Colmar Haguenau
Saverne
Schiltigheim
Cour d'appel de Dijon Chaumont
Mâcon
Cour d'appel de Douai Arras
Avesnes-sur-Helpe
Calais
Cambrai
Douai
Hazebrouck
Lannoy
Lens
Saint-Omer
Tourcoing
Valencienne
Cour d'appel de Grenoble Bourgoin-Jallieu
Gap
Montélimar
Vienne
Cour d'appel de Limoges Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon Belley
Bourg-en-Bresse
Montbrison
Oyonnax
Roanne
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz Forbach
Thionville
Cour d'appel de Montpellier Béziers
Carcassonne
Millau
Rodez
Sète
Cour d'appel de Nancy Bar-le-Duc
Epinal
Longwy
Saint-Dié
Verdun
Cour d'appel de Nîmes Alès
Annonay
Aubenas
Mende
Orange
Cour d'appel d'Orléans Blois
Montargis
Cour d'appel de Paris Auxerre
Fontainebleau
Sens
Cour d'appel de Pau Dax
Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Thouars
Cour d'appel de Reims Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Epernay
Cour d'appel de Rennes Dinan
Guingamp
Lorient
Morlaix
Saint-Brieuc
Saint-Malo
Saint-Nazaire
Vannes
Cour d'appel de Riom Aurillac
Le Puy-en-Velay
Montluçon
Moulins
Riom
Vichy
Cour d'appel de Rouen Bernay
Dieppe
Evreux
Louviers
Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion Saint-Pierre de La Réunion
Cour d'appel de Toulouse Albi
Castres
Foix
Saint-Gaudens
Cour d'appel de Versailles Argenteuil
Châteaudun
Dreux
Mantes-la-Jolie
Poissy
Rambouillet
c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de première instance

Cour d'appel de Nouméa

Mata-Utu

d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :


EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Mende

Cour d'appel de Paris

Sens

Cour d'appel de Poitiers

Les Sables-d'Olonne

e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridictions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal d'instance de Marseille

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Metz

Tribunal d'instance de Metz

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris (2 emplois)

Tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Tribunal de grande instance de Rennes (2 emplois)

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles (2 emplois)

Tribunal de grande instance de Chartres

Tribunal de grande instance de Nanterre

f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :


EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Tarascon

Tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens


Tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Tribunal de grande instance de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Tribunal de grande instance de Saverne

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Tribunal de grande instance de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Tribunal de grande instance de Narbonne

Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Tribunal de grande instance de Créteil

Tribunal de grande instance d'Evry

Tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Tribunal de grande instance de Dax

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Tribunal de grande instance de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Tribunal de grande instance de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Tribunal de grande instance de Cusset

Tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Tribunal de grande instance de Montauban

Tribunal de grande instance de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Tribunal de grande instance de Pontoise

Tribunal de grande instance de Versailles

g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :


EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Cour de Cassation

Greffe Cour de cassation

Greffe Cour de cassation