Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R162-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-33-1