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Article D7124-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D7124-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le grand conseil coutumier se réunit sur convocation de son président. Sauf urgence, les membres du grand conseil coutumier reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation du président comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.