Article D7124-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
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L'arrêté du représentant de l'Etat en Guyane qui constate la composition du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.