Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3