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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges)

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D7124-40, Art. D7124-41, Art. D7124-42, Art. D7124-43, Art. D7124-44, Art. D7124-45, Art. D7124-46, Art. D7124-47, Art. D7124-48