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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R443-17-1