Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 6