Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)
Le secrétariat du Conseil d'analyse économique est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie. Des agents publics peuvent être mis à sa disposition.