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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D731-6