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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »)


La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Télépaiement du forfait de post-stationnement.