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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 1, Art. 6, Art. 18