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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017
Art. 2