Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017
Art. Annexe IV