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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture)

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Les séances du collège ne sont pas publiques.
Les demandes relatives à la situation individuelle d'un agent font l'objet d'une réponse confidentielle à l'agent, sans copie à son autorité hiérarchique.
Sauf situation exceptionnelle, les autres avis du collège, anonymisés si nécessaire, sont rendus publics par tout moyen qui lui semble adapté.