Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2018 (Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II. - A compter du 1er septembre 2019, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention « surf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.