En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
| DIRECTION OU SERVICE | EMPLOI |
|---|---|
| Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille | Délégué territorial |
| Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité |
| Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR |
| Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base |
| Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement |
| Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression |
| Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base |
| Autorité de sûreté nucléaire |
Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) (supprimé à compter 01/01/2018) |
| Autorité de sûreté nucléaire | Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires |
| Autorité de sûreté nucléaire |
Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) (supprimé à compter du 01/03/2018) |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef de cabinet du collège |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Lille |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Nantes |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé |
| Autorité de sûreté nucléaire | Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen |
| Autorité de sûreté nucléaire | Directeur du transport et des sources |
| Autorité de sûreté nucléaire | Responsable de la mission expertise et animation |
| Autorité de sûreté nucléaire |
Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires (ajouté à compter du 01/01/2018) |
| Autorité de sûreté nucléaire |
chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux (ajouté à compter du 01/07/2017) |
| Autorité de sûreté nucléaire |
chef du bureau "coeur-études" à la direction des centrales nucléaires (ajouté à compter du 01/07/2017) |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie |
| Direction générale des entreprises |
Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques (supprimé à compter du 01/10/2017) |
| Direction générale des entreprises | Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries (supprimé à compter du 01/01/2018) |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique |
| Direction générale des entreprises | Chef du pôle technique du service des biens à double usage |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes | Chef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes |
Chef du département métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017) |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | Commissaire au redressement productif |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France | Chef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017) |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie |
Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est (supprimé à compter du 01/09/2017) |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Chef du service dévelopement territorial et tourisme |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie | Adjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017) |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté |
Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires (supprimé à compter du 01/01/2018) |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie | Adjoint au chef du service régional entreprises et économie |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef de service industrie |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine |
Chef du service économie territoriale (supprimé à compter 01/01/2018) |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service développement économique et innovation |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France | Chef du service économie productive |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France | Chef du service mutations de l'économie |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est | Adjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est | Chef du service du développement économique et des mutations économiques |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
Chef du bureau des ressources minérales (supprimé à compter du 01/08/2017) |
| Direction générale de l'énergie et du climat. |
Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques (supprimé à compter du 01/10/2017) |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Chef du département animation du contrôle technique déconcentré |
| Direction générale de l'énergie et du climat | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/02/2018) |
| Direction générale de la prévention des risques |
Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité (supprimé à compter du 01/07/2018) |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux |
| Direction générale de la prévention des risques |
Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données (supprimé à compter du 01/11/2017) |
| Direction générale de la prévention des risques |
Chef du bureau de la qualité écologique des produits (supprimé à compter du 01/09/2017) |
| Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées |
| Direction générale de la prévention des risques |
chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (modifié à compter du 01/01/2018) |
| Direction générale de la prévention des risques | Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (supprimé à compter du 01/01/2018) |
| Direction générale de la prévention des risques |
Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (modifié à compter du 01/12/2017) |
| Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Chef de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique |
| Secrétaire général des ministères économiques et financiers |
Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur (ajouté à compter du 16/04/2018) |
| Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique | Chef du service risques, énergie et climat |
| Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion | Chef du service prévention des risques et environnement industriel |
| Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane |
Chef du service risques, énergie, mines et déchets (ajouté à compter du 01/07/2017) |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Adjoint au directeur |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Secrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017) |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de l'Essonne |
| direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale de Paris |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale des Yvelines |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale du Val d'Oise |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef de l'unité départementale du Val-de-Marne |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Chef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017) |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | Adjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017) |
| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Chef de l'unité départementale des Hauts de Seine (ajouté à compter du 01/10/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale de l'Ain |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale du Rhône |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire (supprimé à compter du 01/10/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement |
| direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie |
Chef du département énergie développement durable (supprimé à compter du 01/09/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie |
Chef du pôle après-mine sud (ajouté à compter du 01/07/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté | Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service prévention des risques (supprimé à compter du 01/12/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté |
Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR (supprimé à compter du 01/04/2018) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne | Chef de l'unité départementale du Finistère |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef de l'unité départementale de l'Eure |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef de l'unité territoriale du Havre |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie | Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service environnement industriel |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de département risques accidentels, service environnement industriel |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine |
Chef de l'unité départementale de la Gironde (supprimé à compter du 01/12/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Secrétaire général délégué |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine |
Secrétaire général (ajouté à compter du 01/03/2018) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Var |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef de l'unité départementale du Vaucluse |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chargé de mission auprès du directeur (supprimé à compter du 01/11/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité départementale de l'Oise |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale de l'Artois |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale de Lille |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef de l'unité territoriale du littoral |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef du pôle risques accidentels technologique |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France | Chef du service sécurité des transports et des véhicules |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Chef de l'unité départementale du Maine-et-Loire |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Secrétaire général |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef du service environnement industriel et risques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire | Chef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017) |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale de la Marne |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale de la Moselle |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est | Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques |
| Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse |
Chef du service des risques, de l'énergie et des transports (ajouté à compter du 01/07/2017) |
| Institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès |
Secrétaire général (modifié à compter du 01/01/2018) |
| Ecole nationale supérieure des mines d'Alès | Directeur du développement économique |
| Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai | Secrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017) |