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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015
Art. 1