Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5