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Article R314-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

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Une garantie d'origine peut, après sa délivrance, être transférée. L'organisme chargé de la délivrance des garanties d'origine est informé du transfert. Il conserve les noms et coordonnées des titulaires successifs d'une garantie d'origine.