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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fédération des Clubs de la Défense pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fédération des Clubs de la Défense pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.