En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :
1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement.
2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :
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Intérim effectué au sein de l'établissement d'affectation de l'agent |
Intérim effectué dans un autre établissement |
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Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2012-738 |
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Emplois fonctionnels |
0.5 |
1 |
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Echelon fonctionnel |
0.5 |
1 |
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Hors-classe |
0.5 |
1 |
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Classe normale |
0.5 |
1 |
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Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922 |
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Emplois fonctionnels |
0.4 |
0.8 |
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Hors-Classe |
0.4 |
0.8 |
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Classe normale et classe provisoire |
0.4 |
0.8 |
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Classe exceptionnelle |
0.4 |
0.8 |