Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/04/2018 (Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Sont abrogées les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 2, Art. 4, Art. 5

- l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.