Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 2 bis