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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés)

Sont abrogés :

- Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5