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Article R314-69-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R314-69-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

L'organisme adresse, chaque année, au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie un rapport de synthèse sur la mise aux enchères des garanties d'origine. Ce rapport indique notamment, pour chaque enchère :

1° Le nombre de participants à l'enchère et par lot ;

2° Le nombre de lauréats par lot ;

3° Le volume attribué par lot et le prix moyen obtenu.

Une version non confidentielle de ce rapport de synthèse est publiée sur le site du ministère chargé de l'énergie.