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Article R711-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R711-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Les parties ou leur mandataire inscrits dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 peuvent être convoqués à l'audience par le moyen de cette application.

Les parties qui ont accepté l'usage du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 pour une affaire peuvent être convoquées au moyen de ce téléservice à l'audience à laquelle elle sera appelée.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 611-8-2 sont applicables.