Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées)
Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées)
Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.