Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine.
Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.