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Article D717-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D717-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.