Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 17