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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39