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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R531-2-1