Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. D181-15-2, Art. R181-33-1, Art. R181-43