Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R141-5, Art. R141-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection , Art. R141-38-1, Art. R141-38-2, Art. R141-38-3, Art. R141-38-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R141-38-5, Sct. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-6, Art. R141-38-7, Sct. Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-8, Art. R141-38-9