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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3