Articles

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6