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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Dans le respect des dispositions du présent décret, le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives à la composition, aux modalités de désignation et d'élection ainsi qu'au fonctionnement des conseils. Il fixe notamment les règles de quorum des différents conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement. Il précise en outre les règles de publicité des délibérations.