Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer