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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.