Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2018 (Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1991

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 28 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.