Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/04/2018 (Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales)

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991

II.-Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'administration centrale.