Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l'exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l'encontre de certains pays de destination finale, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 23, Art. 24, Art. 25