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Article D743-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D743-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-10.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : " ou numéros équivalents ".