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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds)

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Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.