Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »)
Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées pendant une durée d'un an.