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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »)

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Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :


- les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
- les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.