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Article R763-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R763-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article R. 341-16 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.